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Amendement n° 676

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Retiré M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 372, insérer l’alinéa suivant : 

« Il conviendra de renforcer, à l’occasion de l’allongement de la durée de scolarité des gardiens de la paix, la formation qui leur est dispensée sur le thème des discriminations. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous recommandons d'insérer la proposition n° 18 du rapport Vigouroux : Renforcer, à l’occasion de l’allongement de la durée de scolarité des gardiens de la paix, la formation qui leur est dispensée sur le thème des discriminations.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).