Amendement n° 653
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 177, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière sera apportée aux recommandations du rapport Vigouroux de juillet 2021 et à la mise en œuvre de ses recommandations. »
Exposé sommaire
"Le rapport Vigouroux (Déontologue du ministère de l'intérieur) de juillet 2021 pointe un certain nombre de biais qui nuisent au fonctionnement du service public de la police. Les discriminations qu'il dénonce, qu'elles soient d'ordre raciste ou sexiste, entravent l'action et le discernement de la police, abiment son image, et représentent autant de manquements à l'éthique, voire au droit. Nous proposons de suivre les recommandations principales de ce rapport qui appellent à une meilleure prise en compte de ces discriminations et une réponse appropriée de l'administration.
Rappelons que le ministre de l'intérieur s'est publiquement déclaré favorable à ses conclusions le 4 novembre dernier, évoquant un ""excellent travail"" et se disant ""favorable à ses conclusions""! Nous énumérons infra celles qui rejoignent l'esprit de nos propositions figurant dans le Livret Sécurité. "
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).