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Amendement n° 594

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté Mme Caroline Colombier (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

Compléter l’alinéa 120 par les mots :

« , ainsi que ceux relatifs aux besoins de recrutement au regard des nécessités sécuritaires locales. »

Exposé sommaire

La publication des chiffres annuels des évolutions nettes des effectifs de police ou de gendarmerie doit avoir pour corollaire la communication des besoins de recrutement en effectifs pour chaque département. Ces besoins évoluent constamment au regard de la diversité des situations sécuritaires, et la communication de tels chiffres permettrait aux forces de l'ordre concernées d'adapter leurs schémas d'emplois et leurs efforts en terme de recrutement.

Tel est l'objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).