Amendement n° 591
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« , des établissements d’enseignement supérieur ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« entreprises »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les débats qui se sont déroulés en commission de La Défense et des Forces armées et vise à intégrer dans le processus de sensibilisation et de prévention les établissements d'enseignement supérieur, afin que ceux-ci soient armés face aux risques de la cybercriminalité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).