Amendement n° 523
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 49, insérer la phrase suivante :
« L’objectif de doter chaque fonctionnaire de police d’une caméra-piéton d’ici la fin de 2022 et chaque véhicule d’ici à 2023 doit être atteint. »
II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Celle-ci »
les mots :
« Cette mise à disposition »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur l’objectif annoncé par le président de la République à l’issue du Beauvau de la sécurité de doter chaque fonctionnaire de police d'une caméra piéton d'ici la fin 2022 et chaque véhicule d'ici 2023, en lien avec l’alinéa 58 du présent rapport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).