Amendement n° 512
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’abord »
le mot :
« notamment »
Exposé sommaire
Débuter la présentation de ce rapport en décrivant la LOPMI comme “d’abord une loi de transformation numérique” dès l’introduction est assez surprenant.
En effet, la loi de programmation du ministère de l’Intérieur vise à réformer des pans entiers du ministère et de son organisation, prévoit des hausses d’investissements, des efforts accrus sur certaines politiques sécuritaires, des modifications du droit pénal, l’augmentation des effectifs et de la présence sur le terrain des forces de l’ordre.
Si le volet numérique en est une part significativement importante, il ne saurait résumer à lui seul toute la LOPMI.
Cet amendement vise donc à remplacer les mots “d’abord” par “notamment”, et souhaite, en préambule, rappeler toute l’importance du rapport qui va être examiné.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).