Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 490

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Retiré Mme Emmanuelle Ménard (NI) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Il s'agit d'un amendement d'appel car il est difficile de comprendre ce que signifie la phrase suivante : "Mais cette ambition de proximité serait incomplète si nos policiers et gendarmes n’étaient pas demain davantage à l’image de la population française qu’ils ne le sont aujourd’hui."

Quelle est "l'image de la population française" dont il est question ici ?

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).