Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 407

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté Mme Gisèle Lelouis (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l’alinéa 242, ajouter la phrase suivante :

« Un grand plan de modernisation et de rénovation sera lancé en faveur des casernes et des lieux d’hébergement de la gendarmerie, sans oublier les commissariats. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux forces de l'ordre de bénéficier de lieux de travail dignes pour mener à bien leurs missions.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).