Amendement n° 391
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant :
« La lutte contre les mutilations sexuelles imposées sera également mise au cœur de la lutte contre les violences sexuelles en France. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les pratiques de mutilations sexuelles qui se multiplient en France.
La Haute autorité de Santé estime qu’entre 12 % et 20 % des mineures, dont la famille est originaire de pays où l'excision est pratiquée, sont menacées, en France, d'une mutilation. 125.000 femmes au total sont mutilées en France chaque année, dont 38.000 de nationalité française.
Ces mutilations sexuelles sont en très grande partie importées de pays où elles se pratiquent par tradition. Selon une étude de Santé publique France, 34 % des femmes nées en Côte d'Ivoire entre 1990 et 1996 ont été mutilées sexuellement, et ce pourcentage monte à 83% pour les femmes nées au Mali et même 97 % pour celles nées en Guinée.
Ces pratiques archaïques n’ont pas leur place en France, et leur diminution doit être une grande priorité du combat contre les violences sexuelles en France.
Si des mesures allant dans le bon sens ont déjà été mises en place, ce phénomène n’a pas pour autant disparu, il importe donc d’en faire mention au chapitre traitant des violences sexuelles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).