Amendement n° 387
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots :
« sera adaptée »,
les mots :
« et le découpage des compagnies de gendarmerie seront adaptés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir une révision du découpage des compagnies, en concertation avec les parlementaires, les associations départementales de maires et les conseils départementaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).