Amendement n° 378
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 88, après la première occurrence du mot :
« français »,
insérer les mots :
« de l’ensemble du territoire national ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à s'assurer que les partenariats avec les industriels n'oublieront aucun territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).