Amendement n° 368
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 358 par les mots :
« , des équipes ou qui sont des centres d’entrainement pour ces équipes ».
Exposé sommaire
L'amendement vise à élargir le dispositif anti-drone aux communes qui reçoivent des équipes ou qui sont des centres d'entrainement pour les Jeux olympiques (JO) 2024 à Paris.
Nombre de communes ont profité de l'élan des JO 2024 pour devenir Terre de Jeux 2024. Elles accueilleront des équipes internationales ou françaises pour loger les sportifs ou peuvent être des centres d'entrainement. La sécurité des sportifs et des spectateurs doit être assurée en dehors des épreuves et de Paris. Certaines petites et moyennes communes n'auront pas les moyens d'assurer la sécurité des sportifs et nécessitent un appui certain de l'État.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).