Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 346 (Rect)

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Adopté M. Ian Boucard (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la quatrième phrase de l’alinéa 386, insérer la phrase suivante : 

« Il s’agira d’intégrer des formations relatives à la déontologie et à l’éthique à partir de cas pratiques permettant de raisonner sur la déontologie « en actes ». »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de renforcer le volet déontologique de la formation des policiers.

Il est en effet important d’adapter la formation de nos forces de l’ordre pour leur permettre de faire face à des situations de plus en plus complexes et disparates.

Il est donc proposé d’intégrer des formations relatives à la déontologie et à l’éthique.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).