Amendement n° 336
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 150, insérer la phrase suivante :
« À cet effet, des formations dédiées seront proposées aux officiers et agents de police judiciaire chargés du recueil de la parole des enfants. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de veiller à la prise en compte de la situation particulière des enfants victimes ou témoins de violences dans le cadre des auditions menées par les forces de l’ordre.
Face à ce que peut représenter les commissariats et les gendarmeries pour un enfant, il convient d’adapter l’approche et le langage envers ceux-ci. Les protocoles mis en place doivent être confortés et amplifiés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).