Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 283

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Non soutenu M. Roger Vicot (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 08/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 354, insérer l’alinéa suivant :

« Il s’agira d’intégrer des formations relatives à la déontologie et à l’éthique, ainsi qu’à la remise en question de ses préjugés personnels à partir de cas pratiques permettant de raisonner sur la déontologie « en actes ». »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparenté est inspiré de l'un de ceux déposés au Sénat par les parlementaires socialistes.

Il vise à renforcer le volet déontologique de la formation des policiers.

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).