Amendement n° 279
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
À l’alinéa 192, substituer au nombre :
« 11 »
le nombre :
« 15 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à relever l'âge requis pour participer au "parcours d'engagement citoyen" de la gendarmerie nationale.
L'âge de 11 ans fixé dans le texte n'apparait pas adapté pour ce type d'engagement.
Celui de 15 ans semble plus raisonnable à cet égard.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).