Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 233

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 08/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 192.

Exposé sommaire

Les rédacteurs de cet amendement considèrent que les stages d'initiation auprès des forces de sécurité ne sont pas adaptés à des enfants. L'alinéa 192 propose en effet d'ouvrir les stages auprès de la gendarmerie nationale dès 11 ans. Cette approche de l'engagement citoyen n'est pas adapté à un public d'enfants. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).