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Amendement n° 91

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Non soutenu M. Vincent Bru (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 07/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 313, insérer l’alinéa suivant : 

« – renforcer les relations avec les élus locaux pour avoir un relais des décisions de la préfecture dans les communications communales. »

Exposé sommaire

L'amendement vise à inciter les préfectures à s'appuyer sur les communes pour renforcer leurs communications. 


Les décisions des préfectures peuvent obtenir un poids affirmé en s'appuyant sur les communes pour diffuser les décisions préfectorales prises et actions menées. Les bulletins municipaux et autres moyens de communications sont une source appréciée des habitants des communes et constituent une garantie d'information fiable et de proximité. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).