Amendement n° 90
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 324, insérer l’alinéa suivant :
« Les réserves communales doivent être développées en partenariat étroit avec l’État. Les compétences des réservistes seront améliorées par le concours de spécialistes. Les risques d’inondations, d’effondrements de carrières, d’accidents de la route impliquant un déversement de produits toxiques, de catastrophes naturelles doivent être appréhendés par les communes avec des alertes d’entrainement. »
Exposé sommaire
L'amendement vise à inciter l'appui du Ministère de l'Intérieur dans le cadre du développement des réserves communales pour encadrer les formations des réservistes.
Les communes développent progressivement les réserves communales mais manquent d'appui pour structurer et s'entraîner à gérer les situations de crise. Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est publié par les communes mais conserve un cadre purement théorique. L'application de la gestion de crise doit être préparée sur le terrain, par des spécialistes et avec le concours de l'État, principalement pour les petites et moyennes communes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).