Amendement n° 82
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 113 par les mots :
« implantées grâce à des créations nettes d’emplois venant renforcer des brigades déjà existantes, sans déplacements d’effectifs ».
II. – En conséquence, compléter la troisième phrase du même alinéa par les mots :
« et d’intervenir plus rapidement dans les milieux ruraux, sur des zones plus isolés géographiquement »
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel au rapport annexé du présent projet de loi.
Il précise que les 200 brigades nouvellement créées seront implantées grâce à des créations nettes d’emplois venant renforcer des brigades déjà existantes, sans déplacements d'effectifs, et que ces forces de sécurité publique pourront intervenir plus rapidement sur des zones isolées géographiquement.
Tel est l'objet de ce présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).