Amendement n° 24
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , y compris en cas de récidive, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« En cas de récidive, le montant de l’amende encourue est doublé. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de doubler le montant des amendes encourues par les récidivistes du délit d'outrage sexiste aggravé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).