Amendement n° CL732
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« critiques »,
insérer le mot :
« à ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 16 et 20.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« critique »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).