Amendement n° CL731

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Adopté M. Florent Boudié (RE) Chapitre II Déposé le 28/10/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir la division et l'intitulé du chapitre II dans la rédaction suivante :

« Chapitre II

« Un équipement à la pointe du numérique ».

Exposé sommaire

Amendement de rétablissement de l'intitulé de la division supprimé par le Sénat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).