Amendement n° CL723

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Adopté M. Florent Boudié (RE) Article 3 Déposé le 28/10/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , d’une part, ».

II. - En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :

« , d’autre part, »,

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).