Amendement n° CL416

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Retiré Mme Delphine Lingemann (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 28/10/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 166 par la phrase suivante :

« Dans ce même objectif, l’expérimentation d’un dispositif dont les modalités seront précisées par le ministère de l’Intérieur et visant à susciter l’ambition scolaire des élèves et l’incitation à intégrer les forces de sécurité publique sera réalisée dans les territoires ruraux. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose l'expérimentation d'un dispositif semblable à "territoires éducatifs ruraux" et "les cordées de la réussite" visant à garantir aux jeunes du monde rural un pouvoir d'agir sur leur avenir et de développer une vocation pour les réserves ou plus généralement, le service rendu au pays.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).