Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL385

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté M. Jordan Guitton (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 28/10/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l’alinéa 8 :

« Notre modèle de gestion de crise sera renforcé... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire

Amendement d'appel.

La gestion de la crise sanitaire a été catastrophique. Le Gouvernement a fait preuve d’un manque total d’anticipation : stocks insuffisants de masques, risque épidémique sous-estimé, problèmes d’approvisionnement des vaccins, etc.

Cet amendement rédactionnel vise donc à modifier la rédaction du début de cette phrase afin de ne pas laisser entendre qu'en matière sanitaire notre modèle de gestion de crise aurait fait ses preuves.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).