Amendement n° CL373

Supprimer l'alinéa 239.

Le présent amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la description des règles de la procédure pénale comme autant de tâches détachées du cœur de métier de l’investigation et dont la lourdeur serait la cause principale de la filière investigation.

Les auteurs de cet amendement considèrent que la simplification de la procédure pénale telle qu’elle est présentée par le projet de loi ne permet pas une amélioration de la qualité des enquêtes mais vise à faire passer aux agents encore plus de temps sur la voie publique, ce qui contredit l’objectif de renforcement de l’attractivité de la filière.

Cet affaiblissement de la procédure pénale inquiète les rédacteurs de cet amendement quant à la vision du travail commun que doivent fournir la police et la justice. Opposer travail policier et respect de la procédure pénale est un jeu dangereux.

Cette mesure semble être dans la droite ligne de la mouvance réactionnaire de certains syndicats policiers qui affirment que « le problème de la police, c’est la justice ». Cette vision de la police est incompatible avec l’État de droit. Dans un État de droit, l’usage de la force se fait sous le contrôle d’un juge.

La procédure pénale doit continuer à préserver un équilibre entre l’objectif de recherche, la poursuite des infractions et la garantie de la liberté et des droits des citoyens.

Par ailleurs, la question de la formation approfondie des policiers et gendarmes à la procédure pénale doit également être une priorité, la question de l’attractivité de la filière ne pouvant non plus se départir de la question des recrutements.