Amendement n° CL362
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
« Les réservistes opérationnels sont reconnaissables dans l’espace public par un signe distinctif. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à exiger un signe distinctif sur la tenue des policiers réservistes.
Etant donnée l'ampleur des prévisions du ministère de l'intérieur concernant le déploiement de la réserve opérationnelle, on peut s'interroger sur les précautions à prendre en la matière.
Plusieurs syndicats de police avec qui les député.es LFI-NUPES ont échangé estiment qu'il faudrait a minima pouvoir les distinguer dans l'espace public, tout comme cela est déjà le cas pour les policiers adjoints qui ont un galonnage différent.
Rappelons ici que pour devenir réservistes il suffit de remplir un formulaire en ligne, le seul barrage physique ensuite demeurant de l'ordre d'une inaptitude médicale (et non psychologique).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).