Amendement n° CL335
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 100, après le mot :
« doivent »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« pouvoir évoluer dans leur carrière. »
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de conserver la partie de l'alinéa 100 qui présente un meilleur système de promotion interne, et de supprimer la partie de l'alinéa 100 qui pourrait introduire des critères non liés à la performance du candidat dans les concours du ministère de l'intérieur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).