Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL332

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Non soutenu Mme Delphine Lingemann (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 28/10/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 265, insérer l’alinéa suivant :

« En effet, de nombreuses vulnérabilités sont liées à une dépendance de plus en plus grande des systèmes d’informations. Partant de ce constat, et compte tenu des nouvelles menaces auxquelles le monde académique, en lien avec nos forces de sécurité intérieure, peut contribuer à répondre, une formation à la protection des données informatiques et au risque de « hameçonnage » des cerveaux sera rendue obligatoire dans les établissements d’enseignement supérieur. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la protection du potentiel scientifique et technique de la nation au sein de la future école de formation cyber et des établissements d'enseignement supérieur partenaire du Ministère de l'Intérieur.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).