Amendement n° CL326

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté M. Antoine Léaument (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 28/10/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 96, supprimer les mots :

« et à une réorganisation de la police nationale par filières ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous supprimons dans le rapport annexé à ce projet de loi une résurgence de plus à la réforme de la police judiciaire. Cette réforme a ceci d'original qu'elle met tout le monde d'accord contre elle : le monde judiciaire et le monde policier qui semblent parfois s'opposer ou que d'aucun souhaiterait voir opposés. Les nombreux rassemblements dans le pays le mois dernier l'ont démontré. Les député.es du groupe LFI-NUPES s'opposeront point par point à cette réforme absolument délétère pour notre Etat de droit et pour le bon fonctionnement de notre police judiciaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).