Amendement n° CL313

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l’évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales.

Ce rapport permet notamment :

1° D’évaluer les dispositifs existant de lutte contre les risques psychosociaux en prenant en compte notamment les paramètres liés au management et les conditions réelles d’exercice des fonctions des agents ;

2° D’évaluer les besoins humains, notamment sous l’angle social, pour assurer la mission de soutien aux forces de sécurité intérieure ;

3° De développer une approche globale sur la prévention des risques psychosociaux visant à améliorer la prévention et, en particulier, la prévention de proximité, faciliter la prise en charge individuelle, développer l’accompagnement et améliorer les connaissances spécifiques de nos forces de sécurité.

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement évalue précisément les dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales.