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Amendement n° CL267

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté M. Jordan Guitton (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 27/10/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Ce doublement de la présence sur le terrain s’effectuera pour lutter efficacement contre les atteintes aux personnes et aux biens. »

Exposé sommaire

Le ministère de l’intérieur propose, par ce projet de loi, de doubler la présence des policiers et des gendarmes sur le terrain. 

Cette proposition est plus que nécessaire pour lutter notamment contre les atteintes aux personnes et aux biens. La mobilisation de nos forces de l’ordre sur le terrain ne doit pas seulement se concentrer sur des contrôles routiers.

Cet amendement vise donc à préciser les missions des effectifs qui seront déployés sur le terrain. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).