Amendement n° CL263

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté M. Jordan Guitton (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 27/10/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :

« augmentés »

le mot :

« aidés ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à utiliser un terme plus humain. Ainsi, nos policiers et gendarmes seront « aidés » et non pas « augmentés » par des outils numériques mobiles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).