Amendement n° CL218
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 210 par la phrase suivante :
« Lors des procédures d’appel d’offres, les véhicules de marque française doivent autant que possible être privilégiés. »
Exposé sommaire
Par le biais de la commande publique, il est fondamental de soutenir les industries françaises.
L'industrie automobile française a particulièrement souffert de la période du covid19.
Les groupes Stellantis et Renault doivent de plus affronter une concurrence internationale des plus redoutables.
C'est pourquoi le Ministère de l'Intérieur doit, autant que possible, se tourner vers des véhicules de marque française lors de tout appel d'offres.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).