Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL190

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Non soutenu M. Roger Vicot (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 27/10/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 368, insérer l’alinéa suivant :

« Il s’agira d’intégrer des formations relatives à la déontologie et à l’éthique, ainsi qu’à la remise en question de ses préjugés personnels à partir de cas pratiques permettant de raisonner sur la déontologie « en actes ». »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparenté est inspiré de l'un de ceux déposés au Sénat par les parlementaires socialistes.

Il vise à renforcer le volet déontologique de la formation des policiers.

Tel est le sens de cet amendement.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).