Amendement n° CL160
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 115, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque année, le Gouvernement publiera les chiffres des évolutions nettes des effectifs de police et de gendarmerie pour chaque département. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer la transparence quant aux évolutions des effectifs de police et de gendarmerie.
En effet, il est essentiel que les représentants de la Nation, comme chaque citoyen, puissent connaitre précisément les chiffres des effectifs par département en tentant compte des recrutements, redéploiements, départs en retraite etc...
Si le bleu "sécurités" du projet de loi de finances contient les données à l'échelle nationale il n'est pas aisé de les trouver pour les départements. Or, une telle visibilité apparait indispensable si l'on veut pouvoir évaluer les politiques publiques en matière de sécurité.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).