Amendement n° CL99 (Rect)

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Adopté M. Xavier Batut (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 26/10/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 88, après le mot :

« sécurité »,

insérer les mots :

« , et notamment en matière de cybersécurité ».

Exposé sommaire

Cet amendement vient préciser que l'effort porté en matière de recherche et développement sur l'utilisation des nouvelles technologique, dans le cadre des partenariats avec le monde académique, sera également consacré à la cybersécurité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).