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Amendement n° CL76

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté M. Thomas Ménagé (RN) Article 15 Déposé le 25/10/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prise en charge des risques psychosociaux auxquels sont exposées les forces de l’ordre et l’efficacité des dispositifs de prévention de ces risques.

Exposé sommaire

La prise en charge des policiers et gendarmes exposés aux risques psychosociaux est un enjeu majeur. 

Alors qu'un programme de mobilisation contre le suicide a été mis en place en 2018 au sein des services de la Police nationale et que le plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux de la Gendarmerie nationale a été révisé en 2021, le Beauvau de la sécurité avait acté la mise en place de nouvelles mesures et l'engagement du Ministère de l'Intérieur dans une politique de ressources humaines visant à améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail.

Il avait plus précisément été envisagé, par exemple, d'instituer un réseau de psychologues du travail et d'étendre le dispositif « sentinelle », qui permet à des volontaires de détecter et d'accompagner les personnes en détresse.

Le sujet étant d'une importance capitale, il convient d'évaluer l'état du déploiement de ces dispositifs, leur efficacité et les perspectives qu'ils offrent.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).