Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN16

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Adopté Mme Delphine Lingemann (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 24/10/2022 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 88, après le mot :

« sécurité »,

insérer les mots :

« et de la cybersécurité ».

Exposé sommaire

Cet amendement vient préciser que l'effort porté en matière de recherche et développement sur l'utilisation des nouvelles technologique, dans le cadre des partenariats avec le monde académique, sera également consacré à la cybersécurité. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).