Amendement n° DN11
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
« Cet accroissement du recours aux réserves opérationnelles, en particulier de la réserve de la Police nationale, sera évalué régulièrement et l’administration des douanes sera invitée à observer les travaux de réflexions concernant l’évolution du dispositif, notamment pour ce qui concerne les missions attribuées aux réservistes, afin d’alimenter ses travaux sur la création d’une réserve douanière. »
Exposé sommaire
Alors que la question de créer une réserve des douanes est posée, l'ambitieuse croissance de la réserve de la Police nationale (multipliée par 5) ainsi que les missions qui pourraient lui être confiées doit permettre à la DGDDI d'étudier le sujet par l'observation de cas concrets. Le présent amendement propose que la douane soit donc invitée à observer les travaux de réflexion engagés par la Police nationale sur l'évolution de son dispositif de réserve.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).