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Amendement n° DN8

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté M. Laurent Panifous (LIOT) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 23/10/2022 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 407, insérer l'alinéa suivant : 

« Le ministère poursuit son effort d’accompagnement des forces de l’ordre, de leurs conditions de vie et de l’accompagnement des familles. Il explore notamment la possibilité de mettre en place une politique globale en s’inspirant du « plan famille » décidé en 2017 au profit des militaires. Ce plan aurait vocation à regrouper l’ensemble des crédits participant à l’intégration des familles dans la communauté de la sécurité et à l’amélioration du logement, de l’hébergement et de la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des forces de l’ordre ».

Exposé sommaire

Le volet action sociale demeure le parent pauvre du rapport annexé au présent projet de loi. Les conditions de vie de nos forces de l’ordre et de leurs familles doivent pourtant être notre priorité. 

Les mesures sont actuellement dispersées sans vision globale. Il est donc proposé de s’inspirer du modèle du « plan famille » du ministère des Armées, qui bénéfice déjà aux gendarmes dans une certaine mesure, pour créer un plan dédié qui serait piloté par l'Intérieur afin d'en faire bénéficier l'ensemble des forces de l'ordre, de sécurité et de secours relevant du ministère.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).