Amendement n° DN6
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 218, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de son programme d’acquisition de drones, le ministère s’appuie sur l’expertise de la direction générale de l’armement du ministère des armées afin d’assurer une mobilisation des segments concernés des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française et de se rapprocher au plus près des besoins des policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est tracer un lien entre ministère de l’intérieur et ministère des armées dans le cadre de l’acquisition de drones.
Lors de la précédente législature, la commission de la Défense nationale avait dédié un rapport à « La guerre des drones » (2021) qui soulignait l’expertise de la DGA et le lien continu qu’elle entretient avec notre BITD en la matière.
Il est donc proposé de faire bénéficier au ministère de l’intérieur de cette expertise, afin d’assurer que les drones à acquérir, qui diffèreront nécessairement de ceux utilisés par les autres segments de nos armées, répondront aux besoins de toutes les forces de l’ordre (policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers).
Cet amendement accroît la logique de « décloisonnement » du ministère mis en avant par le Gouvernement dans le présent projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).