Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (rectificatif)

JORF n°0300 du 28 décembre 2022 Voir sur Légifrance ↗

Article


Rectificatif au Journal officiel n° 298 du 24 décembre 2022, texte n° 1 :
- A l'article 25, au lieu de : « (En milliards d'euros) », lire : « (En millions d'euros) ».