Amendement n° 1039 rect. Sénat

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 

I. – La troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale est supprimée.

II. – Après le mot : « peut », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 313‑19 du code d’imposition des biens et des services est ainsi rédigée : « être négative. »

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement indexe le prix du tabac sur l’inflation. Nous l’invitons à appliquer une logique identique pour l’alcool.

En effet, d’un point de vue de santé publique, selon l’OMS et les experts en santé publique, une baisse relative des prix de l’alcool, en comparaison avec les autres produits, incite à la surconsommation. Ce phénomène touche notamment les alcools aux prix déjà faibles et est d’autant plus dangereux qu’il concerne particulièrement les personnes ayant déjà une consommation excessive. En France, 24 % de la population a une consommation excessive d’alcool et les taxes ne couvrent pas la moitié des dépenses mobilisées par les finances publiques pour le soin des maladies liées à l’alcool.

Les différentes taxes liées aux boissons alcooliques sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75 % au maximum. Alors que les prix des produits de consommation courante ont augmenté d’environ 6 à 7 % entre 2021 et 2022, le prix de l’alcool ne peut suivre le même rythme.

Cet amendement porte donc une disposition de santé publique qui permet d’abonder le budget de la Sécurité sociale.