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Amendement n° 1129 Sénat

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 3 (Supprimé) Déposé le 07/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 21, alinéa 4, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

 

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

221,6

242,4

‑20,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

16,2

14,2

2,0

Vieillesse

258,9

261,9

‑3,0

Famille

53,5

50,9

2,6

Autonomie

34,9

35,4

‑0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

570,1

589,8

‑19,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

571,7

590,1

‑18,4

Objet

Sous-amendement de coordination tenant compte de la rectification de l'Ondam 22.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).