Amendement n° 620 rect. Sénat
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Alinéa 1, première phrase, et alinéa 10
Remplacer les mots :
au lien social
par les mots :
à la participation à la vie sociale
Objet
L'article 34 propose d'instaurer un temps dédié à l’accompagnement et au lien social pour les bénéficiaires de l’APA.
Cet amendement propose de renommer ce temps en "temps dédié à la participation à la vie sociale" afin de se calquer sur le dispositif existant pour les bénéficiaires de la PCH qui disposent d'un droit à "l'aide humaine" pour accomplir les actes de la vie quotidienne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).