Amendement n° 594 rect. Sénat
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
six
Objet
L'article 24 quater propose qu'à titre expérimental, les médecins, installés dans des zones où le niveau de l’offre de soins est satisfaisant voire élevé, consacrent une partie de leur temps à des consultations réalisées dans des territoires où il en manque. L'expérimentation serait limitée à trois régions.
Cet amendement propose d'étendre cette expérimentation à six régions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).