Amendement n° 512 rect. Sénat

Alinéa 1, première phrase, et alinéa 10

Remplacer les mots :

au lien social

par les mots :

à la participation à la vie sociale

Cet article prévoit de consacrer un temps dédié à « l’accompagnement au lien social » pour les bénéficiaires de l’APA.

Dans la perspective d’une politique de soutien à l’autonomie sans barrière d’âge et afin de préciser le champ de ce nouveau droit, cet amendement vise à en changer l’intitulé, en le calquant sur le droit
ouvert aux bénéficiaires de la PCH.

Lors de l’évaluation des besoins des potentiels bénéficiaires de la PCH, l’équipe pluridisciplinaire identifie les besoins d’aide humaine pour « la participation à la vie sociale ». La notion de participation
à la vie sociale repose ici sur les besoins d'aide humaine pour se déplacer à l'extérieur et pour communiquer afin d'accéder notamment aux loisirs, à la culture, à la vie associative, etc.

Cet amendement vise également à connaitre les intentions du Gouvernement par la formulation « accompagnement au lien social » et s’il s’agit bien du même droit que pour les bénéficiaires de la PCH « aide humaine ». Si tel n’est pas le cas, il est impératif de savoir pourquoi les bénéficiaires de la PCH n’auraient pas accès à cet accompagnement.

Tel est l’objet du présent amendement.

Cet amendement a été proposé par l'Uniopss.