Amendement n° 386 rect. Sénat
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le montant :
103,9
par le montant :
103,4
2° Quatrième ligne
Remplacer le montant :
15,3
par le montant :
15,8
Objet
Cet amendement vise à financer la création de 15 500 postes supplémentaires en EHPAD, afin d’atteindre la trajectoire de 18 500 par an préconisé par le rapport El Khomri.
En effet, le rapport El Khomri a préconisé l’ouverture de 18 500 postes supplémentaires par an d’ici à fin 2024.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).